voilà ce que j'ai reçu


Madame, Monsieur ...


Je constate que votre page de liens vers les sites du OUI à la Constitution européenne est incomplète.
Merci de bien vouloir y rajouter :



http://www.ensemblepourleoui.fr


=> "Ensemble pour le oui" est une fédération d’associations qui ont pris l’initiative de lancer une campagne militante en faveur du « oui » à la Constitution européenne.

« Ensemble pour le oui » réunit, autour d’un label commun, des associations de sensibilités différentes convaincues que le débat sur la ratification de la Constitution européenne n’aura de valeur et de réel impact que s’il est libéré des calculs politiciens et des schémas classiques de communication institutionnelle.



et http://www.yes-campaign.net

=> ''YES'' est la campagne transnationale du ME-International et de la JEF-Europe en faveur de la ratification de la Constitution. Elle est coordonnée par le Mouvement Européen avec le soutien de JEF-Europe et d'autres organisations partenaires. Elle se veut être une vraie campagne de la société civile transnationale sur une question qui affecte chaque citoyen européen !


Cordialement. Ronan BLAISE ( Jeunes Européens ) ( Equipe du site ''Ensemble pour le Oui'' ).

J'attends désormais le mail des NONistes

Puisque j'ai le droit de continuer de participer à ce forum sur l'europe.
je vous signale que l'Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne aura lieu via la signature des Traités d’adhésion de ces deux nouveaux Etats de l’Union européenne est prévue le 25 avril à Luxembourg.
Nous étions déjà bien avance puisque la présidente d'ELsa internationale est issue de la roumanie...
Les roumains dans l'UE...ca va encore faire grincer des dents et pencher la balance du mauvais côté non?

Certains journaux ont entrepris des démarches visant à expliquer le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe.


Parmi eux, le journal "La Croix", avec la publication en feuilleton de la Constitution, agrémentée de courts commentaires. "La Croix" consacrera donc une page par jour pendant 52 jours à cet exercice débuté le 21 mars dernier.


Le journal "Le Monde" consacre, depuis le 30 mars dernier, une page hebdomadaire speciale sur le projet de traité constitutionnel. ("Le Monde" daté du mercredi).

Pour un vote utile et pas contestataire...

A tout hasard pour ceux que ca intéresserait, je balance une invit à une conf, mais n'y voyez aucune coloration politique de ma part... dès que j'en ai une de droite, je vous la transmet!

Le Comité de la Gauche pour le Oui au Traité Constitutionnel
vous invite à une réunion débat


« Pour un OUI de Gauche »


animée par :


Denis BAUPIN, adjoint au Maire de Paris
Olivier DUHAMEL, professeur à Sciences Po, membre de la Convention
Bernard KOUCHNER, ancien ministre
Elisabeth GUIGOU, ancienne ministre, députée de Seine-Saint-Denis
Erik ORSENNA, écrivain



Mardi 12 avril 2005 — à 20h00



Maison Heinrich Heine - Fondation de l'Allemagne
Cité internationale universitaire de Paris

27c, boulevard Jourdan
75014 PARIS
(RER Cité universitaire, face à l'entrée de la Cité universitaire)

Tél. 01.40.04.98.13
gauchepourleoui@hotmail.com

C'est beau ce combat que tu mènes pour essayer d'instaurer des sujets sérieux ! Tu es mon modèle Py , mais en fait tu as un peu l'air d'Astérix au milieu des posts rouennais!
Allez noble Py tu es notre chevalier vaillant , surtout que perso je suis en exam alors je te plante en première ligne, courage fuyons !

bah bon courage mon vieux!

Merci pour cette intervention mais j'ai eu la l'occasion de sortir avec Rouen hier et j'ai pû discuter de deux trois sujets sur nos échanges via le forum... donc je maintiens mon topic en attendant que de vaillants combattants (comme toi) viennent me rejoindre sur d'autres sujets plus AA ou S&C!!! n'est-ce pas ELSA LYON qui durant son glorieux passé récent a sorti et publié un superbe ouvrage hautement académique portant sur le crime organisé??? Qui reste aujourd'hui encore une référence dans le réseau francais de l'intellect de nos représentant côté rhone.
Alors bon courage dans tes examens et vite fait une surprenante intervention lyonnaise pour savoir comment ca va chez vous, ce que vous faites de beau, et que vous nous donniez des nouvelles, Rouen n'attend que ça pour savoir si ce sont les seuls vivants sur le réseau!!!

bon courage Mathias!

Asterix résistera à l'occupation!!!! vive l'Europe!

Ratification de la Constitution et négociations d'adhésion avec la Turquie


La ratification du projet de Constitution européenne sera sans incidence directe sur les négociations d'adhésion avec la Turquie qui se dérouleront donc indépendament de l'issue de cette ratification.


Toutefois, si la Constitution entre en vigueur, la candidature de tout nouvel Etat membre - dont la Turquie - sera examinée sur la base des dispositions de la Constitution et notament de la Charte des droits fondamentaux.
Les pays candidats devront donc, pour entrer dans l'Union, respecter des conditions plus rigoureuses que celles inscrites dans les traités actuels concernant notament, le respect des personnes appartenant à des minorités, la tolérance, le pluralisme, l'égalité entre les femmes et les hommes...

Avis à ceux qui voudraient faire un événement S&C en rapport avec la constitution européenne, avec une autre assoçiation de la faculté avec laquelle je bosse, j'ai participé à l'organisation d'une journée pour l'Europe clôturé par une conférence sur la constitution à venir.

Je dispose de tous les fichiers en rapport avec cet événement avec des synthèses de présentation sur tous les pays et une frise chronologique et les détails sur l'apport de chaque traités, description de la journée:

après des difficultés à obtenir des intervenants qui sont overbookés voilà le déroulement de la journée:

Dans le hall principal: Déco avec des grands drapeaux de toute l'europe et de l'UE, ça en jetait quand on arrivait à la fac, et tout autour du hall, des panneaux d'expositions avec des panneaux synthétiques par pays (données politiques, économiques et culturelles, de l'europe élargie). Des stands tenus par pays par les étudiants Erasmus avec des panneaux comprenant des photos de leurs pays et des gateaux qu'ils avaient fait pour faire déguster leurs spécialités culinaires.
Très bon échange avec les étudiants, valorisant pour les Erasmus et provoquant d'intéressantes rencontres avec les français curieux d'en savoir plus. Cet événement a duré de 9h à 15h avant de démonter les stands.

A 16 h conférence sur le vote et les enjeux de la constitutions européennes...amphithéâtre bondé (alors que Dieu sait que c'est difficile d'intéresser les étudiants à une conf...) avec des intervenants représentants les grands tendances (UMP, PS et PC) et cocktail pour tout boucler. Ce travail d'un mois est contenu dans mon ordi et ré-exploitable par les autres groupes locaux...si vous les voulez, vous pouvez me contacter...

Mon seul regret, c'est que ce ne soit pas le gl parisien qui ai pris l'initiative malgré son aspect européen mais c'est pas grave, on a eu un beau concours des plaidoiries en final... A noter que globalement l'événement s'est chiffré à quelques 500 misérables euros et une 15zaines d'adhérents actifs... comme quoi il faut pas grand chose.

@+

je reste à votre disposition.

Recherche par mots clés sur la constitution et ses thèmes????
un seul lien:

http://www.constitution-europeenne.fr

Pour ceux que ça interresse il ya aura à Rouen le 27 avril une conférence sur la consitution avec Jean-Louïs Bourlanges député européen et surtout avec Valérie Giscard D'Estaing.
Si vous voulez venir on peut loger quelques personnes.
Lucie

À vos agendas !



Le magazine européen CAFEBABEL.COM et ARTE-TV.COM s'associent pour un grand débat à Paris autour du thème qui déchire la société française:

« La Constitution européenne est-elle vraiment ‘anti-sociale’ ? »

Vendredi 29 avril 2005
18h30 - 20h30

Animé par un journaliste de café babel et rassemblant un public de 120 jeunes venus des quatre coins de l’Europe pour l’occasion, le débat sera placé sous le signe de l’interactivité. Dans le style café babel !

Un événement européen, pour sortir du débat franco-français !

Une équipe d’Arte Video Production sera présente pour filmer le débat dans son intégralité.

Plus d’infos à venir ! Réservez dès maintenant, les places sont limitées !

Date : Vendredi 29 avril 2005, 18h30 – 20h30
Lieu : Maison de l’Europe, 35 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Métro : St Paul

Notez vite cette date ! Une invitation complète sera bientôt envoyée avec les dernières précisions !

Inscriptions : info@cafebabel.com
Contat : Nuala Morgan Tel : +33 (0)1 42 71 85 53
Magazine européen café babel – www.cafebabel.com

Pour les juristes, le traité constitutionnel donne toute sa force à la Charte des droits fondamentaux
LE MONDE ECONOMIE | 18.04.05 | 14h40




Le 29 mai, les Français n'auront pas à se prononcer sur une Constitution, mais sur un traité constitutionnel. La nuance est de taille. L'Union européenne (UE) n'est pas une fédération. Elle ne peut donc disposer d'une Constitution ­ c'est-à-dire d'une clé de voûte juridique sur laquelle s'appuie l'ensemble des lois et règlements d'un pays ­ au même titre que la France ou les Etats-Unis en possèdent une. Un traité est, en effet, un texte diplomatique liant des Etats signataires, qui s'accordent à déléguer une partie de leurs compétences sur une série de sujets déterminés.




UN TEXTE DIPLOMATIQUE, PAS JURIDIQUE


Et ce qu'un traité fait, un autre peut le défaire : en 2012 ­ laissons courir l'imagination ­ on pourra peut-être voir les chefs de gouvernement de l'ensemble des Etats membres signer le traité de Châteauroux afin de remplacer le traité constitutionnel par un texte plus ambitieux... de la même façon que les Etats membres ­ et cette fois-ci ce n'est pas de la science-fiction ­ ont modifié l'organisation et les compétences de l'UE à travers l'Acte unique de 1986 et les traités successifs de Maastricht, Amsterdam et Nice. En revanche, comme tout document diplomatique, le texte même du traité constitutionnel ne peut être modifié qu'à l'unanimité des Etats signataires, même si l'initiative d'une révision peut être lancée à la majorité simple, qui aura la charge de la faire accepter par tous.

Le traité prévoit, également, la possibilité de passer, pour chaque compétence de l'UE, de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée ­ possibilité dénommée "clause passerelle" (elles existaient déjà dans certains domaines, en particulier le domaine social). Mais cette clause ne peut, elle-même, être adoptée qu'à l'unanimité du Conseil européen.

Si elles peuvent être modifiées, soit par une (difficile) révision, soit par un nouveau traité, les compétences attribuées aux institutions communautaires par le projet actuel de Constitution leur permettent de produire des normes de droit dans les domaines où des compétences leur sont attribuées (et seulement dans celles-là). A chaque domaine de compétence est, en effet, associée, dans le texte même du traité, l'utilisation d'un éventail d'instruments juridiques qui se différencient entre eux par leur caractère plus ou moins contraignant à l'égard des droits nationaux.

Si un règlement (rebaptisé "loi européenne" dans le traité constitutionnel) s'impose tel quel aux législations nationales, une directive (rebaptisée "loi-cadre" dans le traité) fixe des objectifs généraux que chaque Etat est tenu d'atteindre à sa manière dans un délai déterminé en modifiant sa législation nationale. Par exemple, la compétence de l'Union en matière d'hygiène et de sécurité au travail s'exprime sous la forme de loi-cadre ; alors que celle qui concerne la mobilité des travailleurs s'exprime sous forme de loi.

Les droits du travail de l'ensemble des Etats membres, y compris ceux des nouveaux adhérents, contiennent ainsi des textes issus du droit européen, tels que, par exemple, le maintien du contrat de travail en cas de rachat d'entreprise (directive de 1977).

En dehors de ces deux instruments législatifs, loi et loi-cadre, l'Union dispose de quatre autres instruments d'expression de ses compétences (contre plus d'une dizaine auparavant), que peuvent utiliser le Conseil des ministres comme la Commission, voire, pour certains d'entre eux, le Parlement et d'autres institutions communautaires : le règlement (à ne pas confondre avec l'ancien règlement, devenu loi) ; la décision ; la recommandation et l'avis.

Les deux premiers sont d'ordre réglementaire, et sont relatifs à l'application des lois européennes ou à l'exercice des compétences de l'Union, qu'ils en précisent l'application ou qu'ils reflètent des décisions qui en découlent. Ces textes sont donc juridiquement contraignants. Ce n'est pas le cas des deux derniers, utilisés par les institutions communautaires pour exprimer une opinion ou une position, donc, en principe, sans aucune valeur juridique.

A ces outils de production des normes juridiques européennes, il faut aussi ajouter la "loi d'initiative citoyenne" : le traité prévoit, en effet, qu'une pétition rassemblant au moins un million de signatures de citoyens de l'UE peut demander à la Commission de proposer un texte législatif dans un de ses domaines de compétence. Si la Commission reste libre d'accepter ou non cette "invite", un refus peut, bien sûr, être politiquement délicat à gérer...

Autre limitation à l'application des normes produites par l'UE en matière sociale, la clause "dite de non-régression" stipule que si le droit national est plus favorable au citoyen que la norme européenne, c'est celui-ci qui s'applique tant qu'il reste dans le cadre de cette norme. Par exemple, la loi française sur les 35 heures n'est en rien incompatible avec la directive européenne autorisant jusqu'à 48 heures de travail. A moins que le gouvernement français ne soumette au Parlement une modification de la législation nationale !

Il faut, enfin, noter que l'essentiel des articles du traité constitutionnel portant sur les compétences économiques et sociales de l'Union se contente de reprendre la production législative issue des traités antérieurs ­ c'est surtout dans le domaine de l'organisation institutionnelle, consécutif à l'élargissement, que le texte innove. Ainsi, les volets économiques reconduisent à quelques nuances près l'"acquis communautaire" : la plupart des articles concernant le marché, la concurrence, la prestation de services, etc., sont déjà utilisés dans la vie juridique et économique des Etats membres.

Dans le champ social, en revanche, le traité introduit une innovation, et elle est de taille, puisque le document inclut la totalité de la Charte des droits fondamentaux adoptée par le Conseil européen de Nice en décembre 2000. Inspirée directement de la Convention européenne des droits de l'homme ­ issue du Conseil de l'Europe ­, la Charte comprend, outre les droits civiques, les droits sociaux stipulés par la Charte sociale européenne, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1961 et révisée en 1996, et qui complète la Convention sur des points tels que le droit de travailler, les droits sociaux des travailleurs, le principe d'accès aux services publics.

L'entrée de ces textes dans le traité constitutionnel leur offre le statut de "normes de droit européen" s'imposant à l'ensemble des législations nationales, d'autant que le traité stipule que l'UE, dotée par celui-ci d'une personnalité juridique, adhérera en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle n'adhéraient, jusqu'ici, que les Etats individuellement.

Les cas de violation de la Convention ou de la Charte, portés jusqu'à maintenant devant les seules juridictions du Conseil de l'Europe, dont les arrêts et les actes avaient surtout valeur de pression politique et morale sur le comportement des gouvernements, pourront désormais l'être également devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), à Luxembourg, dont les sanctions s'imposent aux Etats membres et sont assorties de paiement d'astreintes en cas de retard dans l'exécution du jugement. Le traité stipule, d'ailleurs, que l'interprétation des textes par la CJCE devra se conformer à celle des institutions du Conseil de l'Europe en matière de droits civiques, afin d'éviter les différences d'appréciation. La jurisprudence des deux cours pourrait bien, comme elle l'a fait par le passé, faire fortement évoluer le droit européen et, partant, les droits nationaux.


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3404,36-640072,0.html

http://www.elsafrance.org/fr/constitution.pdf


Le voici.

Elsa France n'est en rien responsable des propos tenus dans ce doccument, ni dans aucun autre posté dans ce sujet