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 Petit-compte rendu sur le Traité établissant une constitutio

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2 participants
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Marie
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 25/02/2005

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MessageSujet: Petit-compte rendu sur le Traité établissant une constitutio   Petit-compte rendu sur le Traité établissant une constitutio EmptyVen 25 Mar à 18:13

Je suis allée mercredi à une conférence organisée par europartners sur la constitution euro et en bonne elsacienne j'ai pris des notes. La conf était mené par E.Guigou.
C'est plus une mise au point qu'autre chose, aucun parti pris, je ne fais que retranscrire.


b]On écarte la directive Bolkestien du débat de suite[/b]. Elle avait été élaborée par la Commission Prodi et approuvée à l'unanimité. Elle ne fait à la base que respecter une des 4 libertés soulignées par l'Acte unique européen , le droit à la liberté des services.
Ce qui faisait polémique était dons le principe du pays d'orgine mais il était expressémant fait référence à une directive de 1996 qui obligeait au respect de la législation sociale du pays dans lequel on travaille. Le problème c'est qu'aucun contrôle n'était prévu... De toute façon, grâce à CHichi, elle sera révisée.


Le Pacte de stabilité et de croissance qui avait été élaboré à l'origine pour sélectionner les pays qui entreraient dans la zone euro a été assoupli.(D'ailleurs, la Grèce et l'Italie avaient menti)


La Constitution:
-lLe PARLEMENT pourra se saisir de toute directive proposée par la Commission
Son pouvoir de co-décision est largement élargi. iI élit le président de la Commission et son approbation est obligatoire pour que le budget soit adopté.
- Un droit d'initiative des citoyens est introduit: 1million de pétitionnaires suffit. (pas énorme!)
- L'U.E a désormais la personnalité juridique et la définition des compétences de l'U.E sont clairement exprimées (ça c'est vrai, voir chapitre 1 du texte)
- Introduction d'une clause sociale transversale: quand modification de la législation sociale d'un pays, interdiction de régrésser.
- ENVIRONNEMNT: l'U.E est l'entité qui aujourd'hui est la plus exigente en ce qui concerne les normes environnmentales; Se rappeler qu'elle est l'initiatrice du protocole d Kyoto.
- Intégration de la charte des droits fondamentaux qui comprend notamment: interdiction de la peine de mort, interdiction du clonage reproductif, égalité homme-femme.

Ce n'est pas parce que c'est une cOnstitution qu'on ne peut plus la modifier, encore heureux vu qu'elle n'est pas parfaite. C'est ainsi qu'une clause de révision est introduite afin de faciliter la révision de la 3ème partie la plus bancale et la plus imparfaite.
Ce traité, car c'est avant tout un traité, devient le traité unique de la communauté européenne, se substituant à tous les autres.

Elizabeth Guigou a ainsi terminé: "A force de vouloir une Europe idéale, on ne fait plus d'Europe du tout, l'Europe concrète n'existe plus".
Tout au long de la conférence elle a fait référence aux initiateurs de l'Europe, qui eux avaient encore le courage de rêver...[[/b]

Bon week-end à tous!
Marie
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py314
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MessageSujet: Re: Petit-compte rendu sur le Traité établissant une constitutio   Petit-compte rendu sur le Traité établissant une constitutio EmptyVen 25 Mar à 19:21

Pour rebondir sur ton très bon rapport de cette conférence et à titre instructif, je parlerais en deux mots de l'assoçiation Europartenaires:
Avec Wallyd nous avons déjà eu l'occasion d'aller les rencontrer à leur siège dans leur quartier, rue Lagrange. A l'époque nous souhaitions tisser des liens entre assoçiations européennes afin de créer des synergies niveau contactes et partenariat. Elle dispose d'un bon budget affecté et surtout de salariés employés à plein temps.

Fondée en 1994 par Elisabeth Guigou, l'association Europartenaires est aujourd'hui co-présidée par Elisabeth Guigou et Jean-Noël Jeanneney (l'actuel Président de la bibliothèque Nationale de France). En synthèse, sa mission consiste à tenir informer les citoyens sur l'actualité européenne institutionnelle par le biais d'un bulletin (bien fait d'ailleurs) appelé "les entretiens d'Europartenaires". Elle organise régulièrement des conférences et cafés débats avec de prestigieux intervenants et c'est là sa grande force. En effet elle repose sur un puissant réseau d'intellectuels, d'économistes, de praticiens, de politiciens,Sociologues etc... c'est d'ailleurs toujours une très bonne occasion, en assistant à leurs conférences, de trouver des intervenants pour vos événements académiques à venir (clin d'oeil à Elsa Paris). Le seul souçis de l'absence de partenariat a résidé dans nos statuts: notre apolitisme et plus largement notre neutralité est forcément incompatible avec cette association dont la coloration politique est nettement affichée.

Ils ne faut négliger aucune source d'information et de la discussion jailli souvent la lumière. Europartenaires a cette vocation pédagogique sur la constitution européenne, et j'espère que nous la rejoignons un peu en ce sens avec des participations de membres d'ELSA qui diffusent les principaux axes de réflexions développés.

Merci Marie. Smile
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py314
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MessageSujet: Re: Petit-compte rendu sur le Traité établissant une constitutio   Petit-compte rendu sur le Traité établissant une constitutio EmptyVen 25 Mar à 19:29

NB: Pour faire un clin d'oeil aux présidents de GL qui mettent dans leurs bilans le relais d'annonce de conférence voià pour toutes les personnes intéressés, ca me fera gagner deux minutes en AG...
Et puis ça fait toujours bien... Pour ceux qui s'y intéressent, Marie a assisté à la conf sur la constitution européenne, la prochaine aura pour sujet le fonctionnement à 25... je retranscris le mail que j'ai reçu:

Bonjour,

Je suis au regret de vous annoncer que la conférence du initialement prévue le jeudi 31/03 est reportée au mois de mai : Jean-Louis Bourlanges vient de nous annoncer qu'il est dans l'obligation de participer à un meeting à Lille la semaine prochaine.

La conférence Comment faire fonctionner l'Europe à 25 ? se déroulera le jeudi 12 mai à l' ENA, 2 avenue de l'Observatoire, 6e de 18h00 à 19h30 et non plus à l'UEO, 43 avenue du Président Wilson, 16e.

Pour votre agenda, je préfère vous en informer déjà en avant courrier
L'inscription reste toujours souhaitée.


PS: pour toutes personnes sur Paris souhaitant s'inscrire à ce genre de conf, merçi de me contacter. Je servirais de relais. ou RDV sur leur site:

http://www.europartenaires.net/

@+

py
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