Je suis allée mercredi à une conférence organisée par europartners sur la constitution euro et en bonne elsacienne j'ai pris des notes. La conf était mené par E.Guigou.
C'est plus une mise au point qu'autre chose, aucun parti pris, je ne fais que retranscrire.
b]On écarte la directive Bolkestien du débat de suite[/b]. Elle avait été élaborée par la Commission Prodi et approuvée à l'unanimité. Elle ne fait à la base que respecter une des 4 libertés soulignées par l'Acte unique européen , le droit à la liberté des services.
Ce qui faisait polémique était dons le principe du pays d'orgine mais il était expressémant fait référence à une directive de 1996 qui obligeait au respect de la législation sociale du pays dans lequel on travaille. Le problème c'est qu'aucun contrôle n'était prévu... De toute façon, grâce à CHichi, elle sera révisée.
Le Pacte de stabilité et de croissance qui avait été élaboré à l'origine pour sélectionner les pays qui entreraient dans la zone euro a été assoupli.(D'ailleurs, la Grèce et l'Italie avaient menti)
La Constitution:
-lLe PARLEMENT pourra se saisir de toute directive proposée par la Commission
Son pouvoir de co-décision est largement élargi. iI élit le président de la Commission et son approbation est obligatoire pour que le budget soit adopté.
- Un droit d'initiative des citoyens est introduit: 1million de pétitionnaires suffit. (pas énorme!)
- L'U.E a désormais la personnalité juridique et la définition des compétences de l'U.E sont clairement exprimées (ça c'est vrai, voir chapitre 1 du texte)
- Introduction d'une clause sociale transversale: quand modification de la législation sociale d'un pays, interdiction de régrésser.
- ENVIRONNEMNT: l'U.E est l'entité qui aujourd'hui est la plus exigente en ce qui concerne les normes environnmentales; Se rappeler qu'elle est l'initiatrice du protocole d Kyoto.
- Intégration de la charte des droits fondamentaux qui comprend notamment: interdiction de la peine de mort, interdiction du clonage reproductif, égalité homme-femme.
Ce n'est pas parce que c'est une cOnstitution qu'on ne peut plus la modifier, encore heureux vu qu'elle n'est pas parfaite. C'est ainsi qu'une clause de révision est introduite afin de faciliter la révision de la 3ème partie la plus bancale et la plus imparfaite.
Ce traité, car c'est avant tout un traité, devient le traité unique de la communauté européenne, se substituant à tous les autres.
Elizabeth Guigou a ainsi terminé: "A force de vouloir une Europe idéale, on ne fait plus d'Europe du tout, l'Europe concrète n'existe plus".
Tout au long de la conférence elle a fait référence aux initiateurs de l'Europe, qui eux avaient encore le courage de rêver...[[/b]
Bon week-end à tous!
Marie