info

Juste une demande d'information ou de documentation à propos d'un sujet que je traite dans le cadre de mon mémoire de fin de second cycle(maîtrise droit) sur : le droit de grève en entreprise (secteur privé). De la reconnaissance à l'application ou à l'exercice .
C'est un véritable S.O.S ! Merci d'avance.

Etant travailliste, je pense pouvoir te répondre, mais tu veux savoir quoi???

salut,
en fait ce que jeveux savoir c'est le sort de ce droit reconnu par la constitution...droit sensé protéger les intérêts économiques et sociaux des travailluers n'est-il pas dans le secteur privé en voie de disparition!

Là, je crois que tu mélanges deux choses: le droit de grève dont les règles n'ont pas changé depuis l'entrée en vigueur du code du travail en 1973, avec quelques aménagements à travaers la jurisprudence mais rien de bien consistant, et la mobilisation de ce droit par les acteurs des relations de travail.
Le droit de grève est garanti par la constitution et organisé par le code du travail, tant pour les entreprises privées que pour celles du secteur public.
Après, que le nombre de jours de grève par an chute continuellemet, année après année, n'a rien à voir avec sa protection. Au contraire même puisque la Cour de cassation est très protectrice à ce sujet.
Je pense que cela est plus dû à la conjoncture économique et à la peur des salariés que cet élément soit pris en ligne de mire en cas de décision de l'employeur d'effectuer des licenciements (individuels ou collectifs).
Ensuite, des études montrent deux mouvements:
- la "grève par procuration": des personnes d'entreprise privée qui ne vont pas grèves pour les raisons indiquées plus haut, mais qui soutiennent la grève et ses inconvénients.
- la grève défensive: la grève était au paravant un moyen pour obtenir une amélioration des conditions de travail, de rémunération.
Désormais, la grève est utilisée lorsque sont remis en cause une situation pré-établie, ce que les médias appellent les acquis sociaux, mais si je pensent que le terme n'est que du journalisme et certainement pas du droit.
Donc la grève est plutot usitée pour répondre aux agressions de l'employeur:
- remise en cause des éléments de la rémunération ou du temps de travail par exemple,
- menace de licenciement collectif important voire fermeture de l'entreprise.

Voilà à peu près.
Mais surtout ne pas parler de disparition du droit; le droit existe toujours, mais il n'est plus mobilisé!!

Je comprends le question partiel.

Si tu peux revoir le question, je peux te donner une comparation avec le droit Hollandais.