Constitution européenne

Note aux « Amis de la Constitution »

Centre d’information sur la Constitution européenne

Le gouvernement français a mis en place un centre d'appel qui répond à toutes les questions sur la Constitution européenne. Son numéro téléphonique est le :

0810 20 05 25

A noter que ce centre peut également vous faire parvenir des exemplaires du Traité (texte version Hémicycle).

Pour tous ceux qui veulent se tenir au courant des avancés de la future constitution européenne, jetez un oeuil sur ce forum.

bon courage

Py

Merci beaucoup pour l'info !

c'est vrai que ça peut être pas mal pour les groupes locaux d'en avoir au local à disposition pour en distribuer à ceux que ça intéresse

j'imagine que la constitution européenne va beaucoup intéresser les GL dans leurs cafés débats et autres conférences alors je balance quelques infos concernant différentes intérrogations relatives à ce projet sujet prochainement à référendum...histoire d'avoir quelques clefs...
pour ceux qui s'intéressent au sujet ou qui n'arrivent pas à dormir:

A propos des fausses informations sur les modalités de La révision de la Constitution

Question:Une fois adoptée, la Constitution sera-t-elle « gravée dans le marbre » ?
La réponse est non. Au contraire.

Politiquement et historiquement, l’adoption de la Constitution marquera une étape importante de l’évolution de l’Union européenne.

Juridiquement, la Constitution sera plus facile à réviser que les anciens Traités (cf. brève N° 40 ci-joint).

En résumé, toutes les dispositions relatives aux politiques et actions internes de l’Union (Partie III, Titre 3) pourront être modifiées par une procédure simplifiée (sans Convention ni Conférence intergouvernementale). L’unanimité des Etats membres demeura nécessaire.

De plus, dans certains cas spécifiés par la Constitution, le règle de l’unanimité pour les décisions du Conseil pourra être remplacée par celle de la majorité qualifiée, sans passer par la procédure lourde de révision. L’unanimité des Etats membres demeura nécessaire pour effectuer ce passage (clause dite « passerelle »).

D'autre part la révision de la Constitution sera aussi plus démocratique puisque :

le Parlement européen pourra prendre l’initiative d'une révision ;
une Convention (composée majoritairement d’élus européens et nationaux) sera chargée d’élaborer le projet de révision (sauf en cas de procédure simplifiée cf. ci-dessus).

bonne lecture.

Je continue à faire suivre ces infos du Parlement Européen qui sont très pédagogiques à mon sens et que je fait partager. Pour ce qui est des modèles et PDF en pièces jontes, je peux les transmettre à tous ceux qui me le demanderont afin d'avoir des documents de travail préalable à vos activités S&C.

Question sur la Constitution et élargissement de l'UE

En cas d’échec de la Constitution, le retour au Traité de Nice aurait-il pour effet « de bloquer l’adhésion de la Turquie » ou d’autres pays candidats ?

La réponse est non. Au contraire.

Le non-adoption de la Constitution n’aurait aucune incidence juridique sur les processus d’adhésion engagés (Roumanie/Bulgarie/Croatie) ou envisagés (Turquie) qui suivront normalement leur cours sur la base du Traité de Nice.

Si la Constitution est adoptée, les Etats candidats devront au contraire – pour adhérer à l’Union européenne – se conformer aux exigences plus élevées posées par la Constitution dans de nombreux domaines : compétences accrues de l’Union européenne, respect des principes et valeurs, droits fondamentaux des citoyens, démocratisation du processus de décision...

dernière remarque:

Charlotte VP AA Elsa Paris a obtenu 200 constitutions européennes gratuitement, elle n'a eu qu'à aller les chercher mais ils peuvent vous les envoyer. alors ils ne sont pas très beau si jamais vous avez l'intention de le coller dans votre chambre c'est pas terrible mais sont très fonctionnels.

il serait opportun que vous en commandiez tous en quantité (ils en ont plein et c'est fait pour ça!) afin de pouvoir effectivement (comme le disait Franck) le distribuer aux adhérents, qu'ils le lisent avant d'aller voter OUI...ou non...

Le numéro de téléphone figure dans mon premier message sur le forum!

bonne continuation!

Quelques infos sur la constitution et les femmes.

La Constitution et les femmes


1. L’égalité hommes/femmes
La Constitution range l’égalité hommes/femmes parmi les valeurs essentielles sur lesquelles est basée l’Union (Article I-2).
Cela signifie notamment que tout Etat membre qui ne respecterait pas cette « valeur » s’exposerait aux sanctions prévues par l’article I-59 de la Constitution (suspension des droits de vote de cet Etat au Conseil de l’Union).

Cela signifie aussi que tout Etat candidat qui ne respecterait pas cette valeur ne pourrait pas adhérer à l’Union (article I-58).

La Constitution prévoit que l’Union cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité hommes/femmes (article I-3 et III-116). La Constitution prévoit également que le principe d’égalité hommes/femmes n’empêche pas l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques « en faveur du sexe sous-représenté ». (article II-83)
2. Contraception et avortement
En aucun cas la Constitution ne s’oppose aux législations nationales relatives à la contraception ou à l’avortement. L’article II-62 – qui dispose que « Toute personne a droit à la vie » - ne porte pas atteinte à ce principe.

La seule interdiction posée par la Constitution concerne le « clonage reproductif des être humains » qui est prévue dans l’article II-63 relatif au « droit à l’intégrité de la personne ».

3. Violence
D’une manière générale, la Constitution proclame le droit à la dignité humaine (article II-61), à l’intégrité physique et mentale de la personne (Article II-63) – et interdit les traitements inhumains ou dégradants (Article II-64) ainsi que le travail forcé et la traite des êtres humains (article III-65).

D’autre part, la déclaration relative à l’article III-116 prévoit que l’Union luttera contre toutes formes de violence domestique et que les Etats membres prendront les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer cette violence et pour soutenir et protéger les victimes.

4. Divorce et parité
La Constitution n’interdit pas le divorce – et se limite à garantir le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales applicables.

La Constitution n’établit aucune règle ni contrainte en matière de parité hommes/femmes (notamment en matière électorale). Elle laisse aux Etats membres le soin de légiférer en la matière (en autorisant notamment des mesures spécifiques en faveur du sexe sous-représenté » article II-83).


Un collectif de 9 associations féminines françaises a adopté le 8 mars 2005 une déclaration dans laquelle elles se félicitent de l’inclusion du principe de l’égalité hommes/femmes dans la Constitution – et déclarent que « cela représente une victoire du mouvement des femmes en Europe » (texte ci-joint).

Propos tenu par jean guy giraud.

Le point sur les négociations d’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union européenne

La question de l’élargissement futur de l’Union européenne est souvent évoquée dans le cadre du débat sur la ratification du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Il peut donc être utile de faire brièvement le point de la situation actuelle.

Bulgarie et Roumanie

Le cas de ces 2 Etats a été disjoint de celui des 10 autres Etats qui ont adhéré en mai 2004 du fait de leur insuffisante préparation.

Les négociations étant à présent terminées, le calendrier d’adhésion de la Bulgarie et Roumanie est le suivant :

13 avril 2005 : approbation du Parlement européen (à la majorité de ses membres) ;


25 avril 2005 : signature des Traités d’adhésion ;


1er janvier 2007 : entrée en vigueur de l’adhésion (sous réserve de la ratification des Traités par les 25 Etats membres).
A noter que les deux projets de Traités d’adhésion contiennent une clause de sauvegarde qui permettrait au Conseil (sur proposition de la Commission) de reporter l’adhésion au cas où les Etats candidats ne respecteraient pas les engagements pris lors des négociations.

Croatie

Les négociations pour une future adhésion éventuelle de la Croatie pourraient débuter dans les prochaines semaines. Toutefois, le problème de la livraison des criminels de guerre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie par le gouvernement croate n’est pas encore résolu et pourrait retarder – voire remettre en cause – l’ouverture des négociations d’adhésion. Aucune date n’a été fixée pour la conclusion de ces négociations ni pour la signature du Traité d’adhésion éventuel.

Turquie

Aucune date n’a encore été formellement fixée pour le démarrage officiel des négociations d’adhésion qui est généralement attendu pour octobre 2005. La Commission a estimé à une dizaine d’années la durée possible de ces négociations.


Rappelons que l’adhésion effective de tout nouvel Etat membre de l’Union est conditionnée par :

L’accord des 25 gouvernements.


L’approbation du Parlement européen à la majorité de ses membres (soit 367 voix sur 732 membres).


La ratification par les 25 Parlements nationaux (ou, dans certains Etats, par référendum).*


On voit bien que quel que soit le résultat des négociations d’adhésion, la décision finale demeure entre les mains des instances démocratiques européennes et nationales (sous le contrôle de leurs électeurs) – voire entre les mains des citoyens eux-mêmes en cas de référendum.


On sait d’autre part que l’adhésion à l’Union n’est pas le seul moyen dont dispose l’Europe pour tisser des liens étroits avec des pays voisins dans l’intérêt mutuel des deux parties (voir Brève N° 61) : l’article I-51 du projet de Constitution prévoit en effet que l’Union puisse conclure des accords de bon voisinage – c’est-à-dire des relations politiques et économiques privilégiées – avec certains de ses voisins sans pour autant qu’ils deviennent membres à part entière de l’Union.

En résumé : adhésion ou « bon voisinage », le choix appartient aux instances politiques et démocratiques de l’Union sous le contrôle de l’opinion publique.

Sondage

1. Selon le dernier sondage TNS-SOFRES des 9 et 10 mars 2005 :
53% des français ne s’intéressent pas au référendum. Parmi eux : les femmes (58%), les jeunes (64%), les ouvriers et employés (67%), les sans-diplôme (60%) et les « non-partisans » (68%).
56% des français ont l’intention de voter « Oui » et 44% « Non ». Parmi les « Non » : 59% de 35 à 49 ans, 54% d’employés, 52% de niveau BAC et 71% de sympathisants communistes et 70% de sympathisants FN.

2. Selon un sondage des 4 et 5 mars édité par Le Figaro du 10 mars, les principales raisons des intentions de vote « Non » sont :
l’opposition à l’adhésion de la Turquie (26%) ;
l’espoir de renégocier une meilleure Constitution (25%) ;
le caractère trop libéral de la Constitution (25%) ;
une menace pour l’identité de la France (24%).

à méditer...

c'est vrai lénaïck...je me sent un peu seul...mais bon, faire partie d'une association européenne sans parler d'Europe me donne mauvaise conscience... alors je partage l'actualité.

Et puis il va bientôt falloire voter alors je tiens à ce que ce vote soit éclairé sur cette europe de demain qui sera notre actualité de tous les jours d'içi peu...

d'ailleurs:"même" L’UMP vote « Oui » à la Constitution

Lors de son Conseil National du 6 mars 2005, l’UMP a adopté avec 90,8% des voix une motion reprenant les « 6 raisons de voter oui » lors du référendum sur la Constitution du 29 mai 2005.

En résumé, ces 6 raisons sont :

L’Europe est une garantie de paix.


La Constitution fait partager à tous les Européens les valeurs chères aux français.


et 4. La Constitution rend l’Europe plus démocratique et plus efficace.


La Constitution permet à l’Europe d’être une puissance politique active dans le monde.


La Constitution construit une Europe forte, intégrée, solidaire et indépendante.


Pour ceux qui ne savent pas encore quoi voter... et je sais q'Elsa rouen est très attentive et absorbe passionnément cette rubrique...

Merce en tout cas de nous tenir au courant...Rouen essaye de mettre en place un café débat sur la constitution europeenne en ce moment...enfin un de nos membres actifs s y attele donc on verra si c faisable et on vous tiens au courant de toutes facons...mais il fait dire qu avec les activités qui s enchaine c pas vraiment facile!
Mais bon on va peut etre y arriver.
Si certains GL en ont deja organisé ce serait sympa qu ils nous parle de leurs themes...voila.

Oui mais je sais pas si elle est venue consulter les infos de Py en tout cas faut lui dire de venir.
Sinon faisant partie d'une association qui parle de l'europe j'aurai mauvaise conscience à parler d'autre chose que de la constitution européenne sur ce topic.
Mais au moi même si je n'écris pas sur ce topic je m'instruit merci
Lucie

Salut à tous,

Pour ma part, c'est louable comme démarche que de tenir un stand pour éclairer les étudiants sur l'Europe et la constitution... maintenant pour le oui ou le non...franchement cela n'implique que vous effectivement.
Je dirais simplement que notre implication dans cette association européenne depuis longtemps, notre volonté constante de vouloir tisser des liens avec nos camarades de toute l'europe, une europe plus proche des citoyens qui ont besoin d'appréhender cette dernière de manière moins technocratique et plus humaine...un socle commun et figé de libertés fondamentales etc etc... est un bon préalable à un avenir plus serein économiquement et politiquement...une petite pierre à l'édifice.

Et puis comme dernier argument une constitution est un petit pas, à chacun de savoir en son âme et conscience si c'est un bond en avant ou un petit pas en arrière...je ne voudrais pas que les gens mélangent la baisse du pouvoir d'achat et la hausse des prix corrélative, le faux problème de la turquie,et les quelques délocalisations mal communiquées avec ce rendez vous de l'Histoire.

Comme disais le père de l'europe après la 2nd guerre mondiale: pour que les européens cessent de se regarder face à face mais dans la même direction...depuis la CECA, Euratom et la CEE, la processus téléologique d'intégration communautaire arrive à une période importante de sa croissance...

A chacun de faire son choix mais on a une mission pédagogique il est vrai...

Bon faut que j'aille aux toilettes maintenant...je me retiens depuis tout à l'heure.

D'ailleurs dans la perspective de cette journée d'information que vous avez eu la bonne idée d'organiser et pour tous les autres GL qui travaillent dessus

Je rappelle deux adresses françaises à utiliser pour vos demandes de support pédagogique:

Mission Europe : 01 53.69.34.60

Europe Direct : 0810 2005 25

Apparemment la demande est telle qu'il y'a rupture de stock partout... mais bon continuez!!!

Personne veut débattre du oui ou du non?...
je me sent seul au monde... y'a rien à faire je suis seul au monde...je peux plus me taire, je suis seul au monde...je me sent seul au monde...

PS: la france a déjà jadis fait capoter le projet de CED (sur la défense) alors qu'on est un pillier de l'europe, ce qui nous fait passer pour des moucherons face aux américains...

mais je sais toujours pas ce que je vais voter...

voilà ce que j'ai reçu


Madame, Monsieur ...


Je constate que votre page de liens vers les sites du OUI à la Constitution européenne est incomplète.
Merci de bien vouloir y rajouter :



http://www.ensemblepourleoui.fr


=> "Ensemble pour le oui" est une fédération d’associations qui ont pris l’initiative de lancer une campagne militante en faveur du « oui » à la Constitution européenne.

« Ensemble pour le oui » réunit, autour d’un label commun, des associations de sensibilités différentes convaincues que le débat sur la ratification de la Constitution européenne n’aura de valeur et de réel impact que s’il est libéré des calculs politiciens et des schémas classiques de communication institutionnelle.



et http://www.yes-campaign.net

=> ''YES'' est la campagne transnationale du ME-International et de la JEF-Europe en faveur de la ratification de la Constitution. Elle est coordonnée par le Mouvement Européen avec le soutien de JEF-Europe et d'autres organisations partenaires. Elle se veut être une vraie campagne de la société civile transnationale sur une question qui affecte chaque citoyen européen !


Cordialement. Ronan BLAISE ( Jeunes Européens ) ( Equipe du site ''Ensemble pour le Oui'' ).

J'attends désormais le mail des NONistes

Lénaïck a écrit:

Nous cherchons également à organiser ( merci Maggy...nouvelle VP SC)une discussion pédagogique avec un professeur de la fac: Laurence Burguorgue Larsen. Donc nous cherchons plus finalement à éclairer les citoyens qu'à les convaincre de voter oui ou non...
Voilà je pense que comme ça on arrivera à garder le côté apolitique de l'assoc'
Lénaïck
SG Rouen

Exactement.

Il s'agit d'un texte juridique soumis à référendum, et en tant que juristes, nous nous devons de participer aux discutions, et y apportant tous les argumentaires, et leurs différentes visions.

Sinon Py, tu peux parler, c'était juste un appel aux organismes qui appel à voter non de nous fournir leurs liens...

Je lirai toujours avec plaisirs tes posts

Puisque j'ai le droit de continuer de participer à ce forum sur l'europe.
je vous signale que l'Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne aura lieu via la signature des Traités d’adhésion de ces deux nouveaux Etats de l’Union européenne est prévue le 25 avril à Luxembourg.
Nous étions déjà bien avance puisque la présidente d'ELsa internationale est issue de la roumanie...
Les roumains dans l'UE...ca va encore faire grincer des dents et pencher la balance du mauvais côté non?

Certains journaux ont entrepris des démarches visant à expliquer le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe.


Parmi eux, le journal "La Croix", avec la publication en feuilleton de la Constitution, agrémentée de courts commentaires. "La Croix" consacrera donc une page par jour pendant 52 jours à cet exercice débuté le 21 mars dernier.


Le journal "Le Monde" consacre, depuis le 30 mars dernier, une page hebdomadaire speciale sur le projet de traité constitutionnel. ("Le Monde" daté du mercredi).

Pour un vote utile et pas contestataire...

A tout hasard pour ceux que ca intéresserait, je balance une invit à une conf, mais n'y voyez aucune coloration politique de ma part... dès que j'en ai une de droite, je vous la transmet!

Le Comité de la Gauche pour le Oui au Traité Constitutionnel
vous invite à une réunion débat


« Pour un OUI de Gauche »


animée par :


Denis BAUPIN, adjoint au Maire de Paris
Olivier DUHAMEL, professeur à Sciences Po, membre de la Convention
Bernard KOUCHNER, ancien ministre
Elisabeth GUIGOU, ancienne ministre, députée de Seine-Saint-Denis
Erik ORSENNA, écrivain



Mardi 12 avril 2005 — à 20h00



Maison Heinrich Heine - Fondation de l'Allemagne
Cité internationale universitaire de Paris

27c, boulevard Jourdan
75014 PARIS
(RER Cité universitaire, face à l'entrée de la Cité universitaire)

Tél. 01.40.04.98.13
gauchepourleoui@hotmail.com

C'est beau ce combat que tu mènes pour essayer d'instaurer des sujets sérieux ! Tu es mon modèle Py , mais en fait tu as un peu l'air d'Astérix au milieu des posts rouennais!
Allez noble Py tu es notre chevalier vaillant , surtout que perso je suis en exam alors je te plante en première ligne, courage fuyons !

bah bon courage mon vieux!

Merci pour cette intervention mais j'ai eu la l'occasion de sortir avec Rouen hier et j'ai pû discuter de deux trois sujets sur nos échanges via le forum... donc je maintiens mon topic en attendant que de vaillants combattants (comme toi) viennent me rejoindre sur d'autres sujets plus AA ou S&C!!! n'est-ce pas ELSA LYON qui durant son glorieux passé récent a sorti et publié un superbe ouvrage hautement académique portant sur le crime organisé??? Qui reste aujourd'hui encore une référence dans le réseau francais de l'intellect de nos représentant côté rhone.
Alors bon courage dans tes examens et vite fait une surprenante intervention lyonnaise pour savoir comment ca va chez vous, ce que vous faites de beau, et que vous nous donniez des nouvelles, Rouen n'attend que ça pour savoir si ce sont les seuls vivants sur le réseau!!!

bon courage Mathias!

Asterix résistera à l'occupation!!!! vive l'Europe!

Ratification de la Constitution et négociations d'adhésion avec la Turquie


La ratification du projet de Constitution européenne sera sans incidence directe sur les négociations d'adhésion avec la Turquie qui se dérouleront donc indépendament de l'issue de cette ratification.


Toutefois, si la Constitution entre en vigueur, la candidature de tout nouvel Etat membre - dont la Turquie - sera examinée sur la base des dispositions de la Constitution et notament de la Charte des droits fondamentaux.
Les pays candidats devront donc, pour entrer dans l'Union, respecter des conditions plus rigoureuses que celles inscrites dans les traités actuels concernant notament, le respect des personnes appartenant à des minorités, la tolérance, le pluralisme, l'égalité entre les femmes et les hommes...

Avis à ceux qui voudraient faire un événement S&C en rapport avec la constitution européenne, avec une autre assoçiation de la faculté avec laquelle je bosse, j'ai participé à l'organisation d'une journée pour l'Europe clôturé par une conférence sur la constitution à venir.

Je dispose de tous les fichiers en rapport avec cet événement avec des synthèses de présentation sur tous les pays et une frise chronologique et les détails sur l'apport de chaque traités, description de la journée:

après des difficultés à obtenir des intervenants qui sont overbookés voilà le déroulement de la journée:

Dans le hall principal: Déco avec des grands drapeaux de toute l'europe et de l'UE, ça en jetait quand on arrivait à la fac, et tout autour du hall, des panneaux d'expositions avec des panneaux synthétiques par pays (données politiques, économiques et culturelles, de l'europe élargie). Des stands tenus par pays par les étudiants Erasmus avec des panneaux comprenant des photos de leurs pays et des gateaux qu'ils avaient fait pour faire déguster leurs spécialités culinaires.
Très bon échange avec les étudiants, valorisant pour les Erasmus et provoquant d'intéressantes rencontres avec les français curieux d'en savoir plus. Cet événement a duré de 9h à 15h avant de démonter les stands.

A 16 h conférence sur le vote et les enjeux de la constitutions européennes...amphithéâtre bondé (alors que Dieu sait que c'est difficile d'intéresser les étudiants à une conf...) avec des intervenants représentants les grands tendances (UMP, PS et PC) et cocktail pour tout boucler. Ce travail d'un mois est contenu dans mon ordi et ré-exploitable par les autres groupes locaux...si vous les voulez, vous pouvez me contacter...

Mon seul regret, c'est que ce ne soit pas le gl parisien qui ai pris l'initiative malgré son aspect européen mais c'est pas grave, on a eu un beau concours des plaidoiries en final... A noter que globalement l'événement s'est chiffré à quelques 500 misérables euros et une 15zaines d'adhérents actifs... comme quoi il faut pas grand chose.

@+

je reste à votre disposition.